Encadrements légaux et dispositions de l’entente nationale

Vous retrouvez ci-joint un document qui réfère aux encadrements légaux et dispositions syndicales au regard des conditions d’enseignement de la musique dans les écoles primaires et secondaires du Québec.

Au-delà du Programme de formation de l’école québécoise qui indique les contenus à enseigner aux élèves, le Régime pédagogique balise le temps d’enseignement des différentes matières. Il importe de rappeler ici que le temps associé à la musique est un temps indicatif, et non prescriptif. Ce temps indicatif toutefois, s’il est respecté, devrait permettre l’atteinte des objectifs inscrits au programme d’études. De plus, le Régime pédagogique donne des informations sur les choix disciplinaires que peuvent faire les élèves, au cours de leur parcours scolaire.

La confection de la grille-matières appartient à l’équipe-école. Le Conseil d’établissement est l’instance qui assure l’approbation des choix faits à cet égard par le milieu scolaire. La Loi sur l’instruction publique balise les pouvoirs et responsabilités du conseil d’établissement en cette matière. Il importe de rappeler que la participation des enseignants est obligatoire au regard des propositions relatives au temps alloué à chaque matière obligatoire. Les modalités de participation des enseignants à ce processus sont établies soit par les enseignants lors d’assemblées générales convoquées par le directeur de l’école ou, par le directeur lui-même.

Enfin, la convention collective nationale balise les différents types de tâches que les enseignants doivent effectuer, dans le cadre de leur prestation de travail, et le temps associé à chacun d’eux. Ce temps peut varier en fonction du contrat de l’enseignant, à savoir s’il est à temps complet ou à temps partiel.

On vous invite donc à vous informer auprès de votre direction d’école et de vos instances locales, pour bien connaître et comprendre les modalités d’application de ces divers encadrements. De plus, il serait des plus important que vous soyez présents aux divers lieux de consultation prévus par la Loi sur l’instruction publique à cet effet, afin que votre point de vue, soit non seulement entendu, mais considéré et pris en compte.

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